SBA "Small Business Act" pour l'Europe

Un «Small Business Act» pour l'Europe

Adopté en juin 2008, le Small Business Act pour l'Europe (SBA) eflète la volonté de la Commission de reconnaître le rôle essentiel joué par les PME dans l'économie européenne. Il établit, pour la première fois, un cadre politique global pour l'Union européenne et les États membres.

Son objectif est d'améliorer l'approche générale en matière d'entrepreneuriat, d'ancrer de façon irréversible le principe « Penser aux PME d'abord » tant dans le processus législatif que dans le comportement des administrations, et de promouvoir la croissance des PME en les aidant à surmonter les problèmes qui continuent à entraver leur développement.

Le « Small Business Act » pour l'Europe s'applique à toutes les entreprises qui sont indépendantes, qui emploient moins de 250 salariés et qui ne dépassent pas un certain seuil pour leur chiffre d'affaires et/ou leur bilan, soit 99% de toutes les entreprises européennes.

« Il est temps d'ancrer, une fois pour toutes, les besoins des PME au cœur des politiques de l'Union européenne. Avec le « Small Business Act » pour l'Europe, l'Union s'engage de tout son poids en faveur des PME et se mobilise pour les aider dans leur activité quotidienne, ainsi que pour faciliter la vie de ceux qui veulent créer plus d'emplois et de croissance en Europe et au-delà».

Günter Verheugen, Vice-président de la Commission européenne, chargé des entreprises et de l'industrie

sources : http://ec.europa.eu/enterprise/policies/sme/small-business-act/index_fr.htm

Rapport sur la mise en œuvre du SBA

Qu'est-ce que le « Small Business Act » pour l'Europe ?

• un ensemble de principes destinés à guider la conception et la mise en œuvre des politiques au niveau communautaire et des États membres. Ceci est essentiel pour que les PME mettent toutes les chances de leur côté ainsi que pour améliorer l'environnement juridique et administratif des PME pour leur permettre de libérer pleinement leur potentiel de croissance et de création d'emplois ;
• un paquet ambitieux de mesures concrètes et de grande ampleur, qui inclut quatre propositions législatives, donnant corps à ces principes tant au niveau communautaire que national ;
• cette initiative est conçue pour être adoptée par le Conseil européen afin de garantir l'engagement politique complet à la fois de la Commission et des États membres, et le suivi régulier de sa mise en œuvre.